Le projet de loi de finances 2016 prévoit plusieurs mesures en faveur des entreprises. Montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), suppression progressive de la cotisation sociale de solidarité des sociétés…
Tour d’horizon des allègements et des principales réformes proposés.

33 milliards d’euros : c’est le montant total des mesures de soutien aux entreprises prévues par le projet de finances pour 2016, présenté le 30 septembre à Bercy. Ces allègements fiscaux s’inscrivent dans le cadre de plusieurs réformes mises en œuvre par le Gouvernement :
Le déploiement du volet « entreprises » du Pacte de responsabilité et de solidarité, présenté en janvier 2014, qui vise à soutenir l’emploi et à restaurer la compétitivité des entreprises
La montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mis en place depuis novembre 2012 dans l’objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, innover et embaucher.
Le développement des plans pour l’investissement et les actions en faveur des TPE et PME.


LES MESURES LIÉES AU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ :
- Extension des dispositions d’exonération des cotisations versées aux URSSAF
- Abattement de la C3S en faveur des ETI
- Fin de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés

LES MESURES EN FAVEUR DES TPE ET DES PME
- Limitation des effets de seuil
- Fiscalité plus séduisante pour les groupements d’employeurs.
- Modernisation de l’appareil productif

AUTRE MESURES CONCERNANT LES ENTREPRISES
- Logiciel anti-fraude
- Dématérialisation
- Ventes à distance
- Suramortissement exceptionnel des investissements industriels
- Soutien aux éleveurs

EFFORTS POURSUIVIS EN 2017
En 2017, les mesures de soutien aux entreprises se poursuivront. Elles doivent atteindre 41 milliards d’euros.